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Signalements par e-mail : signalement et litige sur Topic'it

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Last Updated: May 17, 2018

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  2. Once validated, we launch a search on all the forums hosted on Forumotion to find out if your e-mail address corresponds to an existing user account.
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In addition, in the event of a merger, acquisition, or bankruptcy, eToxic reserves the right to transfer all user information to a successor company. eToxic will provide notice to you by email in such an event.

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As explained throughout this Privacy Policy, Topic’it works with third-parties to improve and secure the different services, and to provide advertising, which makes it possible for Topic’it to offer free services to its many users.

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How do we protect the privacy of children?

Topic’it does not solicit or knowingly collect personal information from children under the age of 13. If Topic’it obtains actual knowledge that it has collected personal information from a child under the age of 13, Topic’it will immediately delete such information from its database. Because Topic’it does not collect personally identifiable information from children under the age of 13, Topic’it has no such information to use or disclose to third-parties. Topic’it has designed this Privacy Policy in order to comply with the Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA).

Do we respond to Do Not Track (DNT) Signals?

DNT is a feature offered by some browsers which, when enabled, sends a signal to websites to request that your browsing is not tracked. Topic’it services does not currently respond to DNT requests.

What about third-party websites?

This Privacy Policy only applies to the Website, and not any third-party websites that you may visit as a result of clicking on a link or ad within the Website. Third-party websites are under no obligation to comply with this Privacy Policy. Before visiting or providing personal information to a third-party website, you should inform yourself of the privacy policies and practices (if any) of that third-party website, and should take those steps necessary to, in your discretion, protect your privacy.

How do we notify you of changes to the Privacy Policy?

Each time you use the Website, the then-current version of this Privacy Policy will apply. Although most changes are likely to be minor, eToxic reserves the right to modify this Privacy Policy by posting such modification on this page; however, if changes are significant, etoxic may provide a more prominent notice or email you. Unless eToxic obtains your express consent, any revised Privacy Policy will apply only to information collected after the effective date of such revised Privacy Policy, and not to information collected under any earlier version.

How can you contact us?

If you have any questions or concerns about this Privacy Policy, please contact us at [email protected] or you can reach us through the Topic'it Support Forum.

Dernière mise à jour : 06 octobre 2016

Merci de lire ces conditions générales (« CGU ») pour l’API Topic'it avant de l’utiliser ou d’y accéder. En acceptant les présentes CGU vous reconnaissez les avoir comprises et avoir la capacité de contracter librement en votre nom ou au nom de l’entité juridique (personne physique ou personne morale avec toutes les entités qui en dépendent) pour laquelle vous donnez votre accord, désigné par le terme « Utilisateur ».

Topic'it se réserve le droit de vous demander à tout moment la preuve de la capacité à contracter et de procéder à toute vérification nécessaire. L’Utilisateur accepte que Topic'it puisse supprimer tout accès à ses données dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne serait pas en mesure de répondre aux demandes de vérification immédiatement ou dans le délai imparti.

Si vous n’êtes pas juridiquement capable de contracter (en votre nom ou en tant que représentant d’un tiers) ou que vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions vous ne devez ni accepter ces conditions ni utiliser Topic'it et les services liés.

En acceptant ces conditions vous acceptez également le fait que Topic'it puisse modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modifications Topic'it doit vous avertir par tout moyen que des changements sont apparus dans les termes du contrat, ceci peut être fait de différentes façons mais le simple affichage sur le site internet suffit à considérer que l’Utilisateur a été dûment averti, le délai avant application des nouvelles CGU ne peut être inférieur à 15 (quinze) jours.

Tout changement dans les CGU implique votre accord, si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions vous devez cesser d’utiliser Topic'it et les services liés.

Certains services proposés par Topic'it peuvent nécessiter que vous acceptiez d’autres CGU, licences, etc ...

Préambule

Topic'it met à la disposition d’un Utilisateur un ensemble de services (« Services ») composé principalement d’une API (interface de programmation), un site web et une application pour terminaux mobiles, ayant pour but de permettre l’accès à des forums depuis l’application mobile.

Octroi de licence

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur entraîne l’octroi par Topic'it d’une licence d’utilisation de l’API. La dite licence est limitée, non exclusive, non cessible et non transférable, elle ne doit pas être confondue avec d’autres licences qui pourraient être accordées par ailleurs.

Durée de la licence

La licence est accordée pour une durée indéterminée à partir de la validation des présentes conditions ou de la première utilisation (ou 1er accès) à l’API, au premier des deux termes et ce jusqu’à ce qu’une des deux parties décide de rompre l’accord ou que Topic'it suspende l’utilisation de cette licence.

Suspension

Nous pouvons suspendre votre accès ou l'utilisation de l'API ou de services Topic'it à tout moment pour une raison quelconque, de même que nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de votre accès ou l'utilisation de l'API ou de services Topic'it de manière unilatérale à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous. Nous pouvons également imposer des limites sur certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie de l'API ou des services Topic'it sans préavis ni responsabilité envers vous là encore à notre entière discrétion. Lorsque nous mettons à disposition de nouvelles versions de l’API (mises à jour) nous essayons de garder une rétrocompatibilité du service la plus importante possible, il se peut toutefois que lors de certaines mises à jour vous soyez obligé d’utiliser la version la plus récente de l’API ; sans mise à niveau de votre part votre licence sera suspendue.

Résiliation

La résiliation peut être effectuée par chacune des parties à tout moment. La licence accordée à l’Utilisateur est réputée automatiquement résiliée en cas de faillite, liquidation, insolvabilité ou incapacité à payer ses dettes ou en cas de violation substantielle, volontaire ou non, des termes des présentes conditions à partir du moment où Topic'it en a connaissance. Topic'it se réserve le droit de résilier le présent contrat à tout moment, sans délai en cas de raison grave ou avec un préavis de 30 (trente) jours pour tous les autres cas, le délai commence à partir du moment où la décision est notifiée par tout moyen (y compris sur le site).

Topic'it n’a pas vocation à fournir des services de support, d’entretien ou des prestations personnalisées mais peut être amené à le faire, à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse lui créer de nouvelles obligations y compris mais pas uniquement, les exclusions de garanties, les limitations de responsabilité et les modalités de résiliation ou suspension de licence.

En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés par les présentes conditions cesseront immédiatement. Les droits, devoirs et obligations des parties qui de par leur nature survivent à la résiliation ainsi que ceux qui en découlent se poursuivent.

Utilisation paisible des Services

L’API doit uniquement permettre le fonctionnement des forums utilisant les Services Topic'it.

L’Utilisateur reconnait être responsable de sa conduite et agir en « bon père de famille » (bonus pater familias) c’est-à-dire de manière paisible et raisonnable, il reconnait également que bien qu’étant seul responsable du contenu qu’il publie ses actions peuvent engager Topic'it notamment en tant que diffuseur et se doit donc de veiller à ne pas nuire au service et accepter toutes les conséquences pouvant découler d’une utilisation non conforme des Services. L’Utilisateur est toujours réputé être responsable des actions qui sont effectuées avec ses identifiants, il doit donc toujours être particulièrement attentif à la protection de ces derniers afin d’éviter qu’ils puissent être volés ou usurpés.

Restrictions

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services qu’à des fins convenables et conformes aux CGU, aux règles stipulées par Topic'it et lois et règlementations locales dont il peut dépendre, il doit également ne pas tenter de nuire au service de quelques manière que ce soit. A titre d’exemple et sans limitation, les actions suivantes ne sont pas autorisées sur nos Services :

  • toute action visant à affecter l’intégrité du réseau Topic'it ou ses capacités à échanger avec le plus grand nombre d’Utilisateurs (flood, utilisation de robots, tentative d’introduction d’une personne, d’un logiciel ou de tout élément non expressément autorisé dans le système informatique).
  • tenter de contourner les protections mises en oeuvre ou exploiter les vulnérabilités des logiciels ou matériels utilisés par les Services.
  • décompiler, désassembler, décrypter, modifier, étendre le code de nos Services.
  • toute action visant à se faire passer pour Topic'it ainsi que toutes celles ayant pour but de dénigrer Topic'it
  • utiliser notre marque, notre nom, nos logotypes ni aucun élément ayant pour but de se faire passer pour Topic'it ou laissant penser que Topic'it approuve, soutient ou promeut quoi que ce soit - service, produit, association, cause, etc ... - sans un accord écrit préalable.
  • utiliser nos Services pour un usage non autorisé, illégal ou qui plus généralement violerait des lois, règlements ou accords.
  • retirer des éléments de sécurité ou de propriété intellectuelle faisant partie du service ou des données échangées.
  • utiliser l’API et les Services pour un autre usage que celui pour lequel ils ont été créés et conçus par Topic'it, étant entendu que l’utilisation de tout ou partie de nos services hors de l’écosystème Topic'it est strictement prohibé d’autant plus s’il s’agit de produits ou services concurrents.
  • rendre disponible des ressources ou des liens vers des ressources sur lesquels s’exercent un droit d’auteur si vous n’avez pas les droits nécessaires pour le faire.
  • toute action ou la publication de tout contenu illégal et/ou pouvant porter préjudice à Topic'it dont contenu tombant sous le coup de la loi (par exemple apologie du terrorisme, appels à la haine, pédophilie, diffamation, usurpation d’identité, etc ...), contenu inadéquat ou obscène (par exemple : messages publicitaires, nudité, etc ...).
  • extraire des données.
  • altérer les données envoyées à l’API (dont les informations présentes dans les entêtes ou servant à la communication entre serveurs).

Propriété intellectuelle

Topic'it possède tous les droits de propriété intellectuelle sur l’API incluant notamment mais pas exclusivement, le code lui-même, les sorties et les méthodes. L’acceptation des présentes conditions ne vous accorde aucun droit direct ou indirect ni aucune participation de quelque sorte que ce soit sur la propriété intellectuelle nous appartenant ou mise sous licence y compris (mais sans s’y limiter) le Site, l’API, l’application, les plugins ainsi que nos marques.

En accédant à l’API vous vous engagez à respecter les lois relatives au droit d’auteur pour toutes les parties.

Nous apprécierions que vous affichiez un message (si possible avec lien vers notre site) faisant la publicité positive de notre Service et mettons pour cela des ressources graphiques à votre disposition, en les utilisant vous acceptez de ne pas les détourner de l’usage pour lequel elles sont prévues et de les utiliser telles quelles (vous pouvez les redimensionner mais pas les modifier).

Relations marketing

Nous pourrions apprécier parler de vous, à ce titre si nous souhaitons promouvoir votre forum sur notre site nous rentrerons en contact avec vous par email, sur l’adresse associée à votre compte, afin de vous demander préalablement une autorisation, sans réponse de votre part sous 3 jours nous considérerons que votre accord est tacite. Si vous êtes opposé à toute mise en avant de votre Forum (ou une quelconque autre représentation, nom ou logo par exemple) ou aux conditions de celle-ci nous vous demandons de ne pas accepter les présentes CGU.

Toute communication au sujet de Topic'it et plus particulièrement les communications dans le cadre de communiqués de presse ou réponse à des demandes de médias doit faire l’objet d’un accord écrit de la part de Topic'it préalable à toute diffusion publique.

Exclusions de garanties et limitations de responsabilité

Les Services et toute information ou contenu fournis par Topic'it le sont « tel quel » et « en l’état » à moins d’un accord entre parties explicitement conclu prévoyant que d’autres conditions viennent annuler celles-ci.

De fait, Topic'it ne formule aucune assertion ni garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu, des Services et des produits.

Vous acceptez donc expressément d’utiliser les Services à vos propres risques et périls.

Topic'it exclue toute garantie en relation avec le contenu et les Services et ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit ou de quelque perte résultant de l’utilisation du contenu ou des Services. Malgré toute l’attention que nous pouvons porter il nous est techniquement impossible de garantir l’absence de virus ou de tout autre contenu potentiellement préjudiciable sur nos serveurs ou à l’intérieur des contenus qui en proviennent (dont les emails), pour toutes les conséquences pouvant découler de ce risque nous excluons également toute garantie.

Lois et juridictions

Les présentes CGU sont régies par le droit Français.

Certaines lois ou règlementations locales peuvent rendre illégales certaines ou toutes des limitations ci-avant mentionnées, dans le cas où vous seriez concernés par un conflit entre les lois qui vous sont applicables et nos CGU, nous vous demandons de :

  • ne pas accepter les CGU si ce n’est pas déjà fait
  • ne plus accéder ou utiliser nos Services et nos contenus si vous aviez déjà accepté les CGU et que la loi a changé par la suite ou que vous souhaitez vous priver d’une partie de vos droits et que la loi vous y autorise.
  • bien vouloir entrer en contact avec nous grâce aux coordonnées fournies dans la rubrique dédiée afin que nous puissions étudier avec vous la réponse la plus adaptée à ce problème juridique.

Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la dématérialisation de leur relation, les parties conviennent que l'ensemble des enregistrements informatiques dans le système d'information de Topic'it aura, en cas de litige, valeur de preuve.

Dans le cas où un litige venait à naître de ce contrat ou de l’utilisation de l’API, les parties s’engagent à faire le maximum pour trouver une résolution amiable. Si malgré la bonne volonté des parties il était toutefois nécessaire d’ester en justice, le Tribunal de Grande Instance de Nice sera seul compétent pour connaître de tout litige entre les parties notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes CGU et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.